L'INES est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage, hors quota, pour les catégories B - C et A par cumul.
• Comment la verser à l'INES ?
Depuis la publication du décret N° 2005-1392 du 08 novembre 2005, les entreprises sont dans l'obligation de passer par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage) ; il n‘est plus possible d'effectuer des versements directs aux établissements d'enseignement.
Pour faire bénéficier l'INES de tout ou partie de la taxe d'apprentissage due par votre entreprise ou cabinet d'expertise comptable, il vous suffit de préciser nos coordonnées et le montant octroyé à notre école sur le document de versement de l'OCTA de votre choix.
Pourquoi la verser à l'INES ?
Les fonds recueillis sous le contrôle d'une commission préfectorale, permettent de soutenir nos efforts pour une formation de qualité, dispensée à vos futurs collaborateurs.